À propos de l’initiative populaire

Par l’octroi de crédits, d’investissements et de services d’assurance, le secteur financier exerce une influence déterminante sur l’orientation de l’économie mondiale. Les établissements financiers disposent donc d’un levier important pour contribuer à l’atténuation des crises climatique et de la biodiversité, mais ne l’utilisent pas suffisamment.

C’est même tout le contraire: selon le Programme des Nations Unies pour l’environnement, environ cinq mille milliards de dollars de fonds privés sont investis chaque année dans des activités nuisibles à l’environnement, comme la déforestation des forêts tropicales et l’exploitation du charbon. Seul un pour cent de cette somme est destiné à la restauration de la nature, alors que chaque année, des milliers de milliards manquent pour atteindre les objectifs internationaux en matière de climat et de biodiversité.

La Suisse est un petit pays, mais sa place financière est un acteur mondial de poids. Les banques et les assurances basées en Suisse causent des dommages significatifs à travers leurs relations commerciales internationales, avec des milliards investis chaque année dans des activités nuisibles à l’environnement à l’étranger. Alors que l’économie nationale et les particuliers font de plus en plus d’efforts, la place financière suisse demeure responsable d’un volume de CO2 plusieurs fois supérieur aux émissions nationales totales.

La Confédération doit œuvrer pour une orientation écologiquement durable de la place financière suisse et mettre en place une législation appropriée. Les banques et les gérants de fortune suisses, ainsi que les assurances et les caisses de pension, seront ainsi contraints d’aligner leurs activités à l’étranger sur les objectifs internationaux en matière de climat et de biodiversité. De plus, les nouveaux projets visant à promouvoir les énergies fossiles comme le charbon ou le pétrole ne pourront plus être financés ou assurés.

Les banques et les assurances ne doivent pas seulement évaluer la solvabilité de leurs partenaires commerciaux. Elles ne peuvent plus fermer les yeux lorsque l’argent utilisé à l’étranger participe à la destruction de l’environnement et au réchauffement climatique.

Plans de transition: pour mettre en œuvre l’initiative, les institutions financières doivent élaborer et appliquer des plans de transition détaillant les stratégies, les objectifs intermédiaires, les mesures et les ressources qu’elles utiliseront pour aligner leurs activités commerciales effectuées par des entreprises à l’étranger sur les objectifs internationaux en matière de climat et de biodiversité. Un plan de transition crédible doit être ciblé, scientifiquement fondé, vérifié de manière indépendante et comparable.

Mécanisme de surveillance: pour assurer le respect des directives, un mécanisme de surveillance doté de compétences en matière de décision et de sanction sera mis en place, qui permettra d’effectuer des contrôles aléatoires et sur la base de soupçons. Ce mécanisme peut être intégré aux autorités de surveillance existantes, comme la FINMA.

Normes internationales: l’initiative ne crée pas de «Swiss Finish», mais s’aligne sur les normes internationales existantes et les obligations juridiques internationales de la Suisse. Elle tient compte du fait que les normes et méthodes dans le domaine de la biodiversité sont relativement nouvelles et moins développées que dans le domaine climatique.

En Suisse, de nombreuses réglementations environnementales et climatiques existent déjà, comme les exigences énergétiques pour la construction de bâtiments. La législation suisse peut contraindre les entreprises suisses à prendre leurs responsabilités, ce qui est plus approprié et efficace qu’une régulation indirecte via la place financière. Les activités économiques nationales comme les prêts hypothécaires ou l’octroi de crédits à une PME suisse sont donc exclues de l’initiative.

En revanche, pour les transactions internationales des acteurs financiers suisses, il n’existe jusqu’à présent que très peu de règles claires concernant les impacts environnementaux. En conséquence, La place financière suisse demeure responsable d’un volume de CO2 plusieurs fois supérieur aux émissions nationales totales. Ainsi, les grandes banques et les assurances annulent les efforts de protection du climat entrepris dans le pays.

Les inondations, sécheresses, incendies et autres conséquences des crises climatique et de la biodiversité représentent une menace croissante pour l’économie mondiale et comportent également des risques importants pour le secteur financier.

L’initiative sur la place financière soutient la transition vers une économie mondiale durable. Elle renforce la compétitivité de l’économie suisse et aide le secteur financier à ne pas prendre de retard au niveau international. En effet, un regard au-delà des frontières montre que d’autres places financières importantes sont parfois déjà plus avancées et adoptent toujours plus de réglementations dans le domaine de la durabilité, notamment Londres, Singapour ou encore l’UE.

L’initiative prévoit des exceptions pour les acteurs financiers dont les activités ont des impacts environnementaux limités. Le législateur peut ainsi exclure du champ d’application de l’initiative, par exemple, les petites banques cantonales et les caisses de pension qui ne dépassent pas certains seuils en matière de capital, de crédits et de volume d’investissement.

Les risques liés à la dégradation de l'environnement et au dérèglement climatique ne cessent de croître. Depuis des années, les banques centrales, les autorités de surveillance et d'autres acteurs soulignent que ces phénomènes constituent de plus en plus des risques financiers et économiques. Selon les Nations Unies, les risques naturels tels que les sécheresses, les intempéries, les inondations, la disparition des insectes ou les incendies de forêt ont causé en 2023 des dommages s’élevant à près de 2 300 milliards de dollars américains.

Une orientation résolument écologique de la place financière réduit donc également les risques pour les acteurs des marchés financiers et garantit la stabilité de la Suisse en tant que place financière.